Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › CDD saisonniers CDD saisonniers Accroissement temporaire d’activité L.1242-1 Licenciement Recours CDD Requalification CDD saisonniers Cass. soc. 24 juin 2015, n°13-25.761 n°13-25.762 CDD saisonniers / Requalification La reconduction systématique sur une longue période de contrats à durée déterminée saisonniers entraîne la requalification des contrats à durée déterminée successifs en une relation unique Cass. soc. 18 décembre 2019, n°18-21.870 CDD saisonniers Le salarié doit être affecté à l'accomplissement de tâches à caractère strictement saisonnier et non durables. Cass. soc., 12 oct. 1999, n° 97-40.915 CDD saisonniers Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Cass. soc. 5 décembre 2007 n°06-41 313 CDD saisonniers / Accroissement temporaire d’activité Le CDD à caractère saisonnier doit être distingué du CDD pour accroissement temporaire d’activité. Ainsi, une activité qui serait plus importante durant une période, que le reste de Cass. soc. 20 janvier 2021, 18-19.266 CDD saisonniers / Requalification / Licenciement / Recours CDD / L.1242-1 La Cour de cassation rappelle qu’il est possible de recourir à des CDD pour des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme