Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Cessation Cessation Activité Cessation d’activité Faute de l’employeur Fermeture d’établissement Groupe Journaliste professionnel Licenciement économique Maladie professionnelle Nullité Santé Cessation Cass.soc., 4 décembre 2024, n°23-13.279 Journaliste professionnel / Cessation Lorsque la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel et qu'elle est motivée par la cession du journal ou du périodique au service duquel il exerce sa Cass.Soc., 9 octobre 2024, n°23-10.377 Licenciement économique / Cessation / Groupe S'il y a une cessation totale et définitive de l'activité de la société intervenue en dehors de toute faute de l'employeur, les licenciements reposent sur un motif économique. L'appartenance à Cass. soc., 20 septembre 2023, n°22-13.485 Licenciement économique / Cessation / Activité La cessation d'activité complète et définitive de l'entreprise constitue en soit un motif économique de licenciement quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur.Le caractère économique Cass.soc, 26 octobre 2022 n°20-17.501 Licenciement économique / Cessation / Santé / Maladie professionnelle / Nullité Dans cet arrêt, la Cour de cassation fait preuve de sens pratique en indiquant, que la cessation d’activité définitive de l’entreprise est une cause de licenciement « l’emportant » sur une Cass. soc., 5 janvier 2022 - n°20-15.494 Licenciement économique / Cessation d’activité / Fermeture d’établissement / Faute de l’employeur En cas de licenciements économiques pour cessation d’activité, si aucune faute n’est reprochée à l’employeur, la simple cessation définitive de l’activité n’est pas de nature à priver