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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Conditions vexatoires
Conditions vexatoires Faute grave Indemnité Licenciement Préjudice distinct

Conditions vexatoires

Cass, Soc, 16 décembre 2020 n°18-23.966 F-P+B+I Licenciement / Préjudice distinct / Indemnité / Conditions vexatoires / Faute grave Une rupture des relations de travail dans des conditions vexatoires peut causer des préjudices entraînant réparation, indépendamment de l’existence d’une cause réelle et sérieuse de

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