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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Décompte du temps de travail
Décompte du temps de travail Charge de la preuve Heures supplémentaires Horaire collectif Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé L.3171-2 L.3171-4 Repos compensateur

Décompte du temps de travail

Cass. soc., 2 juin 2021, n° 20-10.425 Décompte du temps de travail / Horaire collectif / Repos compensateur / L.3171-4 La Cour de cassation rappelle les règles de la charge de la preuve en matière de temps de travail entre l’employeur et le salarié. Ainsi, quand bien même un salarié fournirait des documents
Cass. soc. 20 janvier 2021, 19-21.097 Décompte du temps de travail / Heures supplémentaires / Charge de la preuve / Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé / L.3171-2 La charge de la preuve de la réalisation d’heures supplémentaires ne peut peser uniquement sur le salarié et en particulier lorsqu’il apporte un commencement de preuve par écrit. La Cour de

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