Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Différence de traitement Différence de traitement 13ème mois Avantages acquis Diplôme Discrimination Discrimination indirecte Egalité de traitement Egalité des sexes Expérience L.1144-1 L.1224-1 Prime Rémunération Transfert d’entreprise Différence de traitement Cass.soc. 24 mai 2023, n°21-21.902 Rémunération / Discrimination / Diplôme / Expérience / Différence de traitement Par principe, l’employeur doit veiller à respecter la maxime « à travail égal, salaire égal ». Toutefois, des différences de traitement peuvent exister en raison d'éléments objectifs Cass. soc 20 octobre 2021 n°19-24.084, 19-24.090 Différence de traitement / Egalité de traitement / Transfert d’entreprise / Prime / L.1224-1 La Cour de cassation confirme la justification visant à autoriser la différence de traitement au sein de plusieurs salariés exerçant les mêmes postes en raison d’un transfert d’entreprise Cass soc. 29 septembre 2021, n°18-20.213 Transfert d’entreprise / Avantages acquis / Différence de traitement / 13ème mois / Discrimination A l’issue du transfert des contrats, une partie des salariés bénéficient d’un 13ème mois au titre du maintien des avantages acquis, obligeant l'employeur a effectuer une différence de Cass. soc., 14 octobre 2020, n°18-26.830 Egalité des sexes / Différence de traitement / Discrimination indirecte / L.1144-1 Une différence de traitement entre des salariés placés dans une situation comparable doit être justifiée par des raisons objectives excluant toute discrimination. Le litige concernait une