Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Durée maximale Durée maximale Accord d’entreprise Dommages et intérêts Durée du travail Durée maximale de travail Entreprise utilisatrice L.3121-35 L.3171-4 Preuve Préjudice Repos Santé Sécurité Temps de travail Travail de nuit Travail temporaire Télétravail Durée maximale Cass. soc., 11 mai 2023, n°21-22.281 Durée maximale de travail / Préjudice Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation, sans besoin de prouver un préjudice. Cass. soc., 25 octobre 2023, n°21-21.946 Travail temporaire / Entreprise utilisatrice / Durée maximale Un salarié en travail temporaire reproche à l'entreprise utilisatrice de l'avoir fait travailler au-delà des durées maximales de travail. La preuve du respect des seuils et plafonds prévus et des Cass. soc 27 septembre 2023, n°21-24.782 Travail de nuit / Durée maximale / Preuve / Accord d’entreprise Le dépassement de la durée maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à réparation. La durée hebdomadaire moyenne de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une Cass. soc. 11 mai 2023 n° 21-22.281 Durée maximale / Temps de travail / Dommages et intérêts Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail quotidienne ouvre droit à la réparation. Cass. soc. 14 décembre 2022 n°21-18.139 Durée maximale / Temps de travail / Télétravail / Repos / Durée du travail / L.3171-4 La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur, y compris lorsque le Cass soc., 26 janvier 2022 - n°20-21.636 Durée du travail / Durée maximale / Préjudice / Sécurité / Santé / L.3121-35 La Cour de cassation juge que le dépassement de la durée moyenne maximale de travail, soit 48 heures par semaine, est en soit un préjudice qui porte atteinte à la sécurité et à la santé du