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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Egalité professionnelle
Egalité professionnelle Discrimination Election du CSE Evolution Sexe

Egalité professionnelle

Cass.soc., 6 mai 2025, n° 24-12.586 Election du CSE / Egalité professionnelle Sur une liste de candidats pour une élection du CSE, un homme était en surnombre sur ces listes, fût-il seul élu pour avoir été présenté en tête de liste.Le Juge annule l'élection des
Cass.soc., 27 novembre 2024, n°23-14.234 Discrimination / Sexe / Evolution / Egalité professionnelle Une salariée reproche à son employeur une discrimination en raison du sexe. Pour rejeter la demande, la Cour d'appel retient la candidature à un poste de la salariée, l'acceptation du congé

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