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Embauche Acceptation Bonus CSP Congé de reclassement Contrat de travail Démission Formation du contrat Information Intention Licenciement Licenciement de fait Licenciement économique Obligation de reclassement Preuve / Priorité de réembauche Prime Priorité de réembauche Promesse d'embauche Promesse d’embauche Préjudice Période d'essai Registre unique du personnel Remboursement Renouvellement Réembauche Rémunération Sanction pécuniaire contrat de travail

Embauche

Cass.soc., 26 mars 2025, n°23-23.625 Licenciement / Intention / Promesse d'embauche / Licenciement de fait Un salarié obtient un email de son employeur au responsable RH évoquant le remplacement du salarié avant son licenciement.L'intention de l'employeur de recruter un nouveau directeur général,

Cass. soc. 11 mai 2023 n° 21-25.136 Bonus / Remboursement / Sanction pécuniaire / Démission / Prime / Embauche La Cour de cassation valide le remboursement par le salarié d’une partie d’un bonus contractuel en cas de démission de la part de ce dernier dans un certain délai à l’issue de son embauche.

Cass. soc. 29 mars 2023 n° 21-18.326 Période d'essai / Renouvellement / Contrat de travail / Promesse d’embauche La possibilité de renouveler la période d’essai ne se présume pas. Son renouvellement doit expressément être stipulé au contrat de travail ou dans la promesse d’embauche.La Cour de cassation

Cass. soc. 6 janvier 2021 n° 19-20.765 Promesse d’embauche / contrat de travail / Rémunération La Cour de cassation rappelle qu’une promesse d’embauche sans précision sur la rémunération ne vaut pas contrat de travail entre les parties. Afin de faire valoir une promesse d’embauche

Cass. soc, 23 septembre 2020, n° 18-22.188 Contrat de travail / Acceptation / Formation du contrat / Embauche / Promesse d’embauche Doit être considérée comme une offre de contrat de travail, le courriel précisant l’emploi, la rémunération, la période d’engagement envisagée et la date d’entrée en fonction de