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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Entretiens
Entretiens Charge de travail Entretiens obligatoires Forfait jours Obligation de sécurité Transfert d’entreprise

Entretiens

Cass., soc., 13 avril 2023, n°21-20.043 Charge de travail / Entretiens / Obligation de sécurité Pour la Haute juridiction, l’employeur doit prendre en compte lors des entretiens professionnels, la charge de travail du salarié, à défaut, cela peut être constitutif d’un manquement à son
Cass.soc 15 septembre 2021 n°19-24.921 Forfait jours / Transfert d’entreprise / Entretiens obligatoires Pour la Cour de cassation,  si aucune des parties n’a invoqué l’absence d’entretiens annuels lors de l’année du transfert d’entreprise, ni fait état d’un accord d’entreprise

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