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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Expatriation
Expatriation Changement de poste Contrat de travail Détachement L.1231-5 Modification du contrat Prime Prise d’acte Période probatoire

Expatriation

Cass.soc, 28 septembre 2022 n° 20-17.100 Prime / Détachement / Expatriation / Contrat de travail Cet arrêt démontre les conséquences de la contractualisation d’une prime de détachement, alors que le détachement en lui-même dépend du pouvoir discrétionnaire de l’employeur. Dans cet
Cass. soc 10 novembre 2021 n°20-10.954 Expatriation / Période probatoire / Modification du contrat / Prise d’acte / Changement de poste / L.1231-5 Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail après avoir refusé un changement de poste à l’issue d’une expatriation au sein d’une filiale du groupe. La Cour de cassation

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