Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Insubordination Insubordination Affichage Altercation Ancienneté Faute grave Inaptitude Licenciement disciplinaire Mise à pied Mise à pied disciplinaire Obligation de reclassement R.1321-1 Reclassement Règlement intérieur Salarié protégé Sanction disciplinaire Violence Insubordination Conseil d'État, 12 avril 2023, n°458974 Inaptitude / Reclassement / Obligation de reclassement / Insubordination Un salarié protégé est déclaré inapte par la médecine du travail. L'entreprise demande l'autorisation de le licencier pour insubordination, celui-ci refusant de se rendre aux convocations en vue Cass.Soc. 22 juin 2011, n°10-30.415 Inaptitude / Reclassement / Insubordination Un salarié déclaré inapte reçoit une convocation pour un entretien médical, afin d'étudier son reclassement après le refus d'une première proposition. Celui-ci, étant à l'étranger, il ne se Cass. soc, 9 juin 2021 n°20-14.365 Violence / Insubordination / Licenciement disciplinaire / Faute grave / Ancienneté / Altercation La Cour rappelle que les Juges sont souverains en matière d’appréciation des fautes commises. Dans cette affaire, la Cour a jugé qu’au regard des coups portés par l’auteur, l’ancienneté Cass. soc. 1er juillet 2020, n° 18-24.556 Mise à pied / Règlement intérieur / Affichage / Insubordination / R.1321-1 / Sanction disciplinaire Un salarié tenant des propos déplacés, dénigrants voire menaçants a été sanctionné par une journée de mise à pied. Le Juge précise, que dans les entreprises ayant un certain nombre de Cass. soc., 23 octobre 2019 - n°17-28429 Mise à pied disciplinaire / Salarié protégé / Insubordination Une déléguée du personnel fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire suite à son immixtion en compagnie d’autres collègues dans le bureau du Directeur lors d’un entretien informel avec