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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Intérimaire
Intérimaire Acquisition CDD Intérim L. 1251-40 L.1224-1 Requalification Sous-traitance Transfert Travail temporaire

Intérimaire

Cass. soc, 23 novembre 2022, n°19-16.608 Travail temporaire / Sous-traitance / Intérimaire / Requalification / Acquisition / Transfert / L. 1251-40 / L.1224-1 Un intérimaire demande la requalification de son contrat en CDI dans l'entreprise utilisatrice.  L'entreprise utilisatrice fait l'objet d’une reprise d'activité par des sociétés tierces. La
Cass.soc. 4 novembre 2021 n°19-24.377 CDD / Requalification / Intérim / Intérimaire Au même titre que la durée de l’emploi et plus généralement la fréquence des recours, constituent des faisceaux d’indices importants afin d’emporter la requalification du CDD, le fait

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