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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Intitulé de poste
Intitulé de poste GPEC Plan de départ volontaire

Intitulé de poste

Cass.soc., 6 mai 2025, n° 23-21.382 Plan de départ volontaire / GPEC / Intitulé de poste Un salarié souhaite bénéficier d'un plan de départ volontaire.Bien que l'intitulé de son poste ne figure pas dans la liste de l'accord sur une gestion prévisionnelle des emplois et des

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