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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Itinérant
Itinérant Commercial Forfait en jours L.3121-1 Temps de trajet Trajet Travail effectif

Itinérant

Cass. soc., 25 octobre 2023, n°20-22.800 Itinérant / Travail effectif / Trajet / Forfait en jours Un salarié itinérant demande l'annulation de sa convention de forfait en jours et le paiement des temps de trajets entre son domicile et le premier et le dernier client. Bien que contrôlé sur le
Cass. soc, 23 novembre 2022, n°20-21.924 Travail effectif / Temps de trajet / Commercial / Itinérant / L.3121-1 La Cour de cassation précise que le temps de trajet d'un commercial itinérant disposant d'un téléphone portable et d'un kit main libre est considéré comme du travail effectif si les temps de

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