Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Maladie non professionnelle Maladie non professionnelle ATMP Accident non professionnel Acquisition Ancienneté Arrêt de travail Congés payés Inaptitude L.1226-2 Licenciement Maladie professionnelle Médecin du travail Maladie non professionnelle Cass.Soc., 21 janvier 2026, n° 24-22.228 Maladie non professionnelle / Congés payés / Acquisition Ne sont pas pris en compte, pour le calcul des vingt-quatre jours ouvrables dont bénéficie le salarié absent pour cause de maladie d'origine non professionnelle pendant la période de référence, Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-17.340 Congés payés / Arrêt de travail / Maladie non professionnelle / Maladie professionnelle Jusqu’à présent seuls les arrêts pour maladies professionnelles permettaient d’acquérir des congés tout en étant en congés payés. Désormais et conformément aux dispositions européennes, Cass. soc. 28 septembre 2022, n° 20-18.218 Maladie non professionnelle / Licenciement / Ancienneté Un salarié est licencié. Pour le calcul de son indemnité de licenciement, l'employeur ne prend pas en compte une période d'absence pour maladie non professionnelle. La Cour de cassation confirme Cass. soc. 11 mai 2022, n°20-20.717 Inaptitude / ATMP / Accident non professionnel / Maladie non professionnelle / Médecin du travail / L.1226-2 Lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur