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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Ordre de licenciement
Ordre de licenciement Licenciement économique critères d’ordre de licenciement

Ordre de licenciement

Cass. soc. 4 octobre 2023, n°19-16.553, n°19-16.551 Licenciement économique / Ordre de licenciement Une entreprise procède au licenciement économique d'une catégorie professionnelle de salariés. Un salarié lui reproche de ne pas avoir établi d'ordre des licenciements. La Haute juridiction
Cass. Soc 25 mars 2020 n°18-20.857 Licenciement économique / critères d’ordre de licenciement Le salarié a été engagé en qualité de contrôleur bowling, la rupture du contrat de travail pour motiféconomique est intervenue après acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation

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