Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Planning Planning Autonomie Délai de prévenance Forfait jours Organisation du travail Requalification Temps de travail Temps partiel Temps plein Planning Cass. soc., 25 janvier 2023, n°21-16.825 Forfait jours / Autonomie / Temps de travail / Planning La Cour de cassation considère que ni la taille de l’entreprise voire même la présence ou non d’autres salariés dans la structure, ne sont des éléments qui permettent de caractériser le Cass.soc 20 octobre 2021 n°19-21.164, Inédit Temps partiel / Requalification / Temps plein / Délai de prévenance / Planning / Organisation du travail La Cour de cassation confirme la règle selon laquelle l’employeur doit communiquer à l’avance le planning de travail d’un salarié à temps partiel et que le non respect de ce délai de