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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Portabilité des droits
Portabilité des droits Licenciement Protection sociale complémentaire

Portabilité des droits

Cass. Soc., 5 novembre 2020, n°19-17.164 Protection sociale complémentaire / Portabilité des droits / Licenciement La Cour de cassation confirme que même en cas de liquidation judiciaire, les salariés licenciés bénéficient de la portabilité de leurs droits. Il n’y pas lieu de distinguer selon la situation

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