Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Prévoyance Prévoyance Arrêt de travail Attestation de salaire Complémentaire Convention Collective Convention collective Cotisation Dommages et intérêts Indemnités journalières Prescription Retard Résiliation judiciaire Prévoyance Cass.soc., 27 novembre 2024, n°22-17.392 Prévoyance / Convention collective L'organisme de prévoyance, après qu'un médecin expert ai déclaré apte au travail un salarié en arrêt maladie, cesse de verser des prestations complémentaires. Le Juge ordonne de verser à la Cass.soc., 3 juillet 2024, n°22-20.592 Prévoyance / Convention Collective / Dommages et intérêts Un salarié déclaré inapte reproche à son employeur l'inexécution des dispositions de la convention collective relative au régime de prévoyance.Le salaire à prendre en compte pour le calcul à Cass.soc.26 juin 2024, n°22-17.240 Prévoyance / Cotisation / Prescription / Complémentaire L’action du salarié fondée sur le manquement de l’employeur à son obligation d’affilier son personnel à un régime de prévoyance complémentaire et de régler les cotisations qui en Cass. soc., 19 mai 2021, n° 20-14.062 Résiliation judiciaire / Arrêt de travail / Prévoyance / Attestation de salaire / Retard / Indemnités journalières L’employeur qui accumule un retard dans la prise en charge d’un arrêt de travail, notamment dans l'établissement de l'attestation de salaire en vue du versement des indemnités journalières et