Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Rémunération variable Rémunération variable Bonus Calcul Heures supplémentaires Indemnités de licenciement Inopposabilité Licenciement Modification du contrat Motif économique Objectif Salarié protégé Rémunération variable Cass.soc., 8 janvier 2025, n° 23-17.995 Rémunération variable / Objectif / Salarié protégé Un salarié, titulaire d'un mandat de conseiller prud'homme, reproche à son employeur une réduction de sa rémunération variable en raison de son statut de salarié protégé et de ses absences. La Cass.soc., 14 novembre 2024, n°22-24.651 Modification du contrat / Motif économique / Rémunération variable Le salarié s'est vu proposer une modification de son contrat de travail pour motif économique, incluant la modification de son secteur de prospection, de la part variable de sa rémunération et de Cass.soc. 15 mars 2023 n°21-16.057 Licenciement / Indemnités de licenciement / Calcul / Heures supplémentaires / Rémunération variable Pour rappel, les indemnités de rupture du contrat sont calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir et non sur celle de la rémunération qu’il a effectivement Cass. Soc., 25 novembre 2020, n°19-17.246 Objectif / Rémunération variable / Inopposabilité / Bonus L’employeur qui fixe tardivement des objectifs doit verser la rémunération variable initialement convenue peu importe la réalisation ou non dudit objectif, notamment au titre de l’exécution