Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Rétrogradation Rétrogradation Avenant Congé parental Contestation Discrimination Droit disciplinaire Insuffisance professionnelle Licenciement Régularité Sanction Sanction disciplinaire modification du contrat rétrogradation Rétrogradation Cass.Soc., 25 septembre 2024, n°23-20.450 Rétrogradation / Insuffisance professionnelle / Sanction disciplinaire Un salarié, comptable, est promu. Toutefois, malgré la promotion, ce dernier fait une demande de rétrogradation. Enfin, ce dernier fera l’objet d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Cass. soc., 9 mars 2022 – n°20-17.005 Rétrogradation / Droit disciplinaire / Licenciement Seule la notification de licenciement importe pour caractériser le motif et la cause réelle et sérieuse de licenciement. Ainsi, l’employeur ne peut invoquer un licenciement disciplinaire s’il Cass. Soc., 14 avril 2021, n°19-12.180 Rétrogradation / modification du contrat / Contestation / Sanction / Régularité / Avenant Pour la Cour de cassation, le fait pour le salarié de signer un avenant au contrat de travail soumis à son acceptation et incluant une rétrogradation en mentionnant le nouvel emploi, ne prive pas Cass. soc., 14 novembre 2019, n°18-15682 Congé parental / Discrimination / rétrogradation Une salariée de retour de congé parental est rétrogradée dans ses fonctions. Elle dénonce un harcèlement moral et une discrimination, les faits de harcèlement n’étant toutefois pas