Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › SSCT SSCT Alerte CSE CSSCT Collège Commission santé Contestation Délai Délibération Enquête Expertise Représentation Santé Santé et sécurité SSCT Cass.soc., 1 octobre 2025, n° 24-17.495 Enquête / Alerte / Délibération / CSE / SSCT / Santé L'existence des pouvoirs d'enquête du CSE en matière de santé et de sécurité au travail ou la mise en œuvre, avant la délibération, d'une procédure d'alerte pour danger grave et imminent, ne