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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Syndicat représentatif
Syndicat représentatif Délégué syndical Désignation Mandat Représentant de proximité

Syndicat représentatif

Cass.soc., 21 mai 2025, n° 23-21.640 Délégué syndical / Syndicat représentatif / Désignation Il résulte des articles L. 2122-2 et L. 2143-12 du Code du travail qu'un syndicat, reconnu, en application de l'article L. 2122-2 du même Code, représentatif à l'égard des personnels relevant des
Cass.soc., 27 novembre 2024, n°23-18.687 Représentant de proximité / Syndicat représentatif / Mandat Selon un accord, les membres d'un CSE doivent présenter des listes de candidats pour être représentant de proximité. Le délégué syndical central présente une liste sans mandat de son syndicat.

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