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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Temps d'habillage
Temps d'habillage Contrepartie Contrepartie financière Obligation

Temps d'habillage

Cass.soc., 4 décembre 2024, n°23-17.685 Temps d'habillage / Contrepartie financière Un salarié demande la contrepartie financière du temps nécessaire à l'habillage. La Cour de cassation constate que l'application d'un accord de réduction du temps de travail n'intégrait aucune
Cass.Soc., 18 septembre 2024, n°22-23.594 Temps d'habillage / Contrepartie Un salarié reproche à son employeur de ne pas payer une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage, ainsi qu’aux temps de douche.La Cour d'appel estime que les travaux au caractère
Cass.Soc., 4 septembre 2024, n°22-13.723 Temps d'habillage / Contrepartie / Obligation Des salariés demandent une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage, invoquant l'obligation d'une tenue de travail et l'obligation pour les salariés de revêtir une tenue civile

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