Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Temps de trajet Temps de trajet Commercial Heure supplémentaire Heures supplémentaires Itinérant L.3121-1 Mandat de représentation Preuve Temps de travail Travail effectif Temps de trajet Cass.soc., 13 mars 2024, n°22-11.708 Temps de trajet / Heure supplémentaire / Preuve Un salarié demande le paiement d'heures supplémentaires correspondant à des temps de déplacements professionnels. Il apporte, comme preuve de sa disponibilité aux directives de l'employeur, des Cass.soc, 17 janvier 2024 n°22-21.823 Temps de travail / Heures supplémentaires / Temps de trajet La Cour de cassation rappelle que le juge du fond se doit de vérifier si le salarié est à la disposition de l’employeur même sur les temps de trajet afin de qualifier ou non le temps de travail Cass. soc, 23 novembre 2022, n°20-21.924 Travail effectif / Temps de trajet / Commercial / Itinérant / L.3121-1 La Cour de cassation précise que le temps de trajet d'un commercial itinérant disposant d'un téléphone portable et d'un kit main libre est considéré comme du travail effectif si les temps de Cass. Soc., 27 janvier 2021, nº 19-22.038 Heures supplémentaires / Mandat de représentation / Temps de trajet Doit être considéré comme du temps de travail effectif susceptible de déclencher les heures supplémentaires, le temps de trajet qui excède la durée habituelle du temps de trajet domicile –