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Trajet Accident de trajet Accident du travail Commercial Durée du travail Déplacement Forfait en jours Frais professionnels Heure supplémentaire Heures supplémentaires Inaptitude Itinérant L.3121-1 Lieu de travail Mandat de représentation Occupation personnelle Preuve Temps de trajet Temps de travail Temps de travail effectif Travail effectif Visite de reprise

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Cass.Soc., 24 septembre 2025, n° 24-16.960 Accident de trajet / Accident du travail Les dispositions de l'article L. 1226-14 du Code du travail relative à l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité spéciale de licenciement ne s'appliquent pas au salarié victime d'un

Cass.soc., 15 janvier 2025, n° 23-14.765 Trajet / Temps de travail effectif / Lieu de travail Fait l'exacte application de la loi la Cour d'appel qui, ayant constaté qu'à la suite du déménagement de l'entreprise cliente, l'employeur avait pris la décision de déplacer le lieu de prise de

Cass.soc., 18 décembre 2024, n°23-13.603 Accident de trajet / Accident du travail Un salarié victime d'un accident de trajet demande l'application d'une clause de sa convention collective prévoyant une indemnité en cas d'accident du travail. La Cour de cassation juge que, pour

Cass.soc., 6 novembre 2024, n°23-17.679 Temps de travail effectif / Occupation personnelle / Trajet / Déplacement Un salarié demande la prise en compte du temps d'attente entre deux trains (période de transfert) comme temps de travail effectif. Le fait de devoir répondre aux appels de l'employeur sous peine,

Cass.soc., 13 mars 2024, n°22-11.708 Temps de trajet / Heure supplémentaire / Preuve Un salarié demande le paiement d'heures supplémentaires correspondant à des temps de déplacements professionnels. Il apporte, comme preuve de sa disponibilité aux directives de l'employeur, des

Cass.soc., 28 février 2024, n°22-18.662 Accident de trajet / Visite de reprise / Inaptitude Un salarié reprend le travail à la suite d'un arrêt causé par un accident de trajet. Déclaré inapte, à la suite d'un second arrêt de travail, il est licencié.Il reproche à son employeur de

Cass.soc, 17 janvier 2024 n°22-21.823 Temps de travail / Heures supplémentaires / Temps de trajet La Cour de cassation rappelle que le juge du fond se doit de vérifier si le salarié est à la disposition de l’employeur même sur les temps de trajet afin de qualifier ou non le temps de travail

Cass. soc., 25 octobre 2023, n°20-22.800 Itinérant / Travail effectif / Trajet / Forfait en jours Un salarié itinérant demande l'annulation de sa convention de forfait en jours et le paiement des temps de trajets entre son domicile et le premier et le dernier client. Bien que contrôlé sur le

Cass.soc. 7 juin 2023, n°21-22.445 Durée du travail / Frais professionnels / Commercial / Trajet / Déplacement Dans cette affaire, le salarié avait demandé un rappel de salaire car il considérait que le temps de trajet entre les différents hôtels dans lesquels il était hébergé et les concessions qu'il

Cass. soc, 23 novembre 2022, n°20-21.924 Travail effectif / Temps de trajet / Commercial / Itinérant / L.3121-1 La Cour de cassation précise que le temps de trajet d'un commercial itinérant disposant d'un téléphone portable et d'un kit main libre est considéré comme du travail effectif si les temps de

Cass. Soc., 27 janvier 2021, nº 19-22.038 Heures supplémentaires / Mandat de représentation / Temps de trajet Doit être considéré comme du temps de travail effectif susceptible de déclencher les heures supplémentaires, le temps de trajet qui excède la durée habituelle du temps de trajet domicile –