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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Travailleur indépendant
Travailleur indépendant Lien de subordination Requalification URSSAF

Travailleur indépendant

Cass.soc, 8 octobre 2020 n°19-16.606 Lien de subordination / Travailleur indépendant / URSSAF / Requalification La Cour de cassation impose aux Juges du fond de respecter les exigences de la méthode d’identification du lien de subordination, dans une affaire où l’employeur entrepreneur individuel avait

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