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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Troubles pathologiques
Troubles pathologiques Absence de cause réelle et sérieuse Faute grave Licenciement

Troubles pathologiques

Cass. soc n°18-15231 du 4 septembre 2019 Licenciement / Faute grave / Troubles pathologiques / Absence de cause réelle et sérieuse Un salarié, sujet à des antécédents ou troubles pathologiques est licencié pour faute grave. Il conteste son licenciement en soutenant que les faits qui lui sont reprochés constituent un

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