Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Vie personnelle Vie personnelle Abus Concurrence Déclaration CNIL Handicap Horaire de nuit Informatique Liberté d'expression Licenciement Loyauté Preuve illégale Traitement automatisé de données Vie personnelle et familiale Vie personnelle Cass.soc., 22 janvier 2025, n° 23-10.888 Vie personnelle / Licenciement D'abord, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant Cass.soc., 23 octobre 2024, n°23-18.381 Vie personnelle / Concurrence / Loyauté Un salarié, manager sportif, est licencié pour faute grave pour avoir participé et diffuser sur les réseaux sociaux des entraînements dans une salle de sport concurrente. La Cour de cassation Cass. soc., 29 mai 2024, n°22-21.814 Vie personnelle et familiale / Horaire de nuit / Handicap Un salarié est licencié par une entreprise qui dépend de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité après avoir refusé 3 postes de jour. La convention Cass. soc 20 septembre 2023, n°21-18.593 Liberté d'expression / Abus / Vie personnelle Un salarié est licencié pour avoir publié sur Facebook avec un pseudonyme des opinions polémiques alors que l'employeur exigeait la neutralité de ses salariés dans le règlement intérieur et le Cass. soc 25 novembre 2020 n°17-19.523 Preuve illégale / Déclaration CNIL / Traitement automatisé de données / Informatique / Vie personnelle La Cour de cassation rappelle, comme elle l’a fait à de nombreuses reprises que le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’un