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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Visite médicale
Visite médicale Abandon de poste Arrêt maladie Cause réelle et sérieuse Inaptitude Licenciement Prescription R.4624-34 Rémunération Visite de reprise délai d’absence versement du salaire visite médicale

Visite médicale

Cass.Soc., 9 octobre 2024, n°23-16.271 Prescription / Visite médicale Un salarié licencié conteste son licenciement et affirme que son employeur n'a pas assuré son obligation de santé et sécurité. L'employeur n'a pas organisé les visites médicales de reprise
Cass. soc., 24 mai 2023, n°22-10.517 Inaptitude / Visite médicale / Arrêt maladie / R.4624-34 Le médecin du travail peut émettre un avis d’inaptitude valable à l’occasion d’une visite médicale quelconque lors d’une période de suspension du contrat de travail en cas d’arrêt
Cass. soc. 5 mai 2021 n° 19-22.456 Inaptitude / visite médicale / versement du salaire / délai d’absence / Rémunération En l’absence de reclassement ou de licenciement, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de la visite médicale de reprise, l’employeur est tenu de reprendre le versement du
Cass. Soc. 24 Juin 2020 n° 19-14.215 Visite de reprise / Abandon de poste / Visite médicale / Licenciement / Cause réelle et sérieuse La Cour d'appel ne peut déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse en retenant qu’enl'absence de visite de reprise, le contrat de travail du salarié restait suspendu, de sorte que la

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