3M FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54207855500514

• Accord relatif au foncitonnement du CSE (T09519002245)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 3M FRANCE

• Accord de dialogue social (T09519002247)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 3M FRANCE

• Accord mise en place du CSE (T09519002167)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 3M FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T09519002238)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise 3M FRANCE

• ACCORD CAP 2019-2021 (T09518000835)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise 3M FRANCE

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (T09519002174)
  Début : 17/05/0209 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise 3M FRANCE