3M FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54207855500662

• Avenant n°3 de révision de l'accord signé le 17 juin 2015 sur la mise en place du télétravail (T09525062986)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'application de la nouvelle référence conventionnelle sur les salaires minimums de la CCNIC et le mode de calcul des primes dont la valeur s'appuie sur le point ou le salaire minimum de la CCNIC (T09525062111)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord majoritaire portant sur la reconnaissance des anniversaires d'ancienneté (T09525062094)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T09524061603)
  Début : 05/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE MEGUIAR’S FRANCE AU SEIN DE 3M FRANCE (T09524060739)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• 0Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés de la société CSG EMEA et de la société ITFH au sein de 3M France (T09523060261)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HADICAPES ET LEUR MAINTIEN DANS L EMPLOI (T09523007064)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord de Dialogue social (T09523007065)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Gestion des emplois et des parcours professionnels (T09523006659)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Rupture Conventionnelle Collective du 13 février 2023 (T09523006660)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AV2 révision de l'accord signé le 17 Juin 2015 - Mise en place du Télétravail (T09522005538)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les salaires effectifs - NAO 2022 (T09522005342)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (T09522005173)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE/INCAPACITE/INVALIDITE et Remboursement frais de SANTE exercices 2022- 2023- 2024 (T09522005071)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MAJORITAIRE D ENTREPRISE DE RCC (T09521004402)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Av révision accord mise en place télétravail à distance (T09520003564)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les Salaires Effectifs Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09520003273)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Gestion des Ressources Humaines Contexte de Pandémie de COVID 19 (T09520003154)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T09524061600)
  Début : 05/12/2024 Fin : 04/12/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09525062505)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance décès incapacité invalidité et de remboursement des frais de santé pour les exercices 2025 2026 2027 (T09524061599)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION LIEE AUX CONSEQUENCES DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE MARKETING ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE LA GAMME HEALTH CARE DE 3M FRANCE A LA SOCIETE 3M HEALTH CARE FRANCE (T09523060196)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09523060197)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• Accord portant sur les salaires effectifs 2025 (T09525062069)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD MAJORITAIRE D’ENTREPRISE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T09524061014)
  Début : 29/05/2024 Fin : 30/09/2025
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• Accord portant sur les salaires effectifs 2024 (T09524060742)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (T09522005174)
  Début : 26/01/2022 Fin : 26/01/2025
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• ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CSEC DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2024 (T09524061341)
  Début : 16/07/2024 Fin : 02/10/2024
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• ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CSEC DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI EN 2024 (T09524061340)
  Début : 16/07/2024 Fin : 02/10/2024
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES OUVRANT SUR UN PROJET D’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (L’ACCORD RCC) ET SUR LA NEGOCIATION AVEC LES DSC DE L’ACCORD RCC (T09524060761)
  Début : 26/03/2024 Fin : 21/06/2024
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• Accord portant sur le report de la dernière réunion de consultation du CSEC et du CSE d'établissement dans le cadre du projet de PSE (T09523060262)
  Début : 20/11/2023 Fin : 29/02/2024
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