3M PURIFICATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45021696500050

• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T09519002173)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 3M PURIFICATION

• Accord mise en place du CSE (T09519002172)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (T09518000088)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (A09518004261)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (A09518004259)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires effectifs 2019 NAO (T09519002235)
  Début : 14/02/2019 Fin : 13/02/2020
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• Accord vote électronique élections professionnelles CSE (T09519002171)
  Début : 22/05/2019 Fin : 17/06/2019
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• Accord collectif d'entreprise sur la modification du nombre de collèges électoraux dans le cadre des élections 2019 du CSE (T09519002179)
  Début : 22/05/2019 Fin : 12/06/2019
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• Accord de prorogation des mandats (T09519002183)
  Début : 18/12/2018 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T09518000907)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/05/2019
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