4 CAD PLM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45262598100140

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et à l'organisation du télétravail DU 22/12/2020 (T04426068396)
  Début : 08/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise de configuration d'unité économique et sociale, signé le 29/03/2016 (T04426067939)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise de configuration d'unité économique et sociale, signé le 29/03/2016 (T04423017919)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022-2023 relative à la rémunération, au temps de travail et au la partage de la valeur ajoutée (T04422015593)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif régimes de garanties collectives obligatoires frais médicaux et prévoyance (T04421012746)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et à l'organisation du Télétravail (T04420009288)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (T04420009219)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif NAO 2020 2021 Rémunération Temps de Travail et Partage Valeur Ajoutée (T04420009169)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de l'UES (T04426068049)
  Début : 12/01/2026 Fin : 31/03/2030
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• Accord mise en place élus CSE (T04426068054)
  Début : 12/01/2026 Fin : 31/03/2030
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• Accord collectif relatif à la mise en place des élus au comité économique et social (T04423018439)
  Début : 06/06/2023 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif au vote électronique (T04423018345)
  Début : 06/06/2023 Fin : 30/03/2026
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