A CAPPELLA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43988548400048

• Avenant n°1 à l'accord sur les rémunérations variables (T08019001161)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A CAPPELLA

• Accord de réduction des mandats CE-DP-CHSCT et de mise en place du Comité Social et Economique (T08019000952)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A CAPPELLA

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T08018000330)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A CAPPELLA

• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (T08018000026)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A CAPPELLA

• Accord sur les rémunérations variables (T08018000027)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A CAPPELLA

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A08018002419)
  Début : 25/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A CAPPELLA