A-SIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33417099000066

• Accord sur le télétravail (T04219002135)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A-SIS

• Avenant à l'accord collectif relatif a la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (T04218000922)
  Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A-SIS

• ACCORD DE TRANSITION ET DE METHODE (T04219002095)
  Début : 02/08/2019 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise A-SIS

• ACCORD CADRE INTER ENTREPRISES (T04219002096)
  Début : 02/08/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise A-SIS

• Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pour d'achat (T04219001181)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise A-SIS

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04218000098)
  Début : 02/05/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise A-SIS