SAVOYE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33417099000116

• Avenant n°2 à l'accord relatif au temps de travail au sein de la société Savoye (T02124060787)
  Début : 21/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOYE

• avenant n°2 à l'accord d’entreprise encadrant le régime des astreintes au sein de la Société Savoye SASU du 1er juin 2023 (T02124060581)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOYE

• Avenant n°1 à l'accord encadrant le régime d'astreintes (T02123060342)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOYE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein de la société Savoye (T02123060343)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOYE

• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T02123060116)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOYE

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T02123060117)
  Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise encadrant le régime des astreintes au sein de la Société Savoye (T02123006096)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps au sein de la Société Savoye (T02123006097)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au temps de travail au sein de la Société Savoye (T02123006100)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l’accord de transition et de méthode signé le 5 Juillet 2019 (T02123005899)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé – cadres et non-cadres (T02122005530)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance « incapacité – invalidité – décès » – cadres et non-cadres (T02122005531)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de la société SAVOYE SASU (T02122004542)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Savoye (T02123006098)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
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• Accord d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers au sein de la Société Savoye (T02123006099)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Savoye SASU pour l’exercice 2024 (T02124060713)
  Début : 30/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°9 à l'accord de transition et de méthode signé le 05 juillet 2019 (T02123060344)
  Début : 23/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°8 à l’accord de transition et de méthode signé le 5 Juillet 2019 (T02123006115)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'exercice 2023 (T02123006008)
  Début : 03/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°7 à l’accord de transition et de méthode signé le 5 Juillet 2019 (T02123005991)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°5 à l'accord de transition et de méthode signé le 5 juillet 2019 (T02122005521)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• Avenant n°4 à l'accord de transition et de méthode signé le 5 juillet 2019 (T02122005208)
  Début : 07/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’exercice 2022 (T02122004757)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°3 à l'accord de transition et de méthode signé le 5 juillet 2019 (T02122004540)
  Début : 11/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• NAO 2021 (T02121003727)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT ACCORD DE TRANSITION ET METHODE SIGNE LE 5 JUILLET 2019 (T02120002283)
  Début : 19/05/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR l'ANNEE 2020 (T02120002281)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord sur la mise en place de mesures dans le cadre de l'épidémie du Covid 19 (T02120002216)
  Début : 21/04/2020 Fin : 30/09/2020
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