SANTE SOCIAL SOLIDARITE
Informations juridiques
| Société | SANTE SOCIAL SOLIDARITE |
| Siren | 844115436 |
| Siret | |
| Code APE | 8610Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 84411543600033
-
Accord sur la rémunération et temps de travail des professionnels lors de transfert (T01124060503)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE SOCIAL SOLIDARITE -
Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO sur les médailles d'honneur du travail (T01122001879)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE SOCIAL SOLIDARITE -
Accord collectif d'entreprise sur la base de données économiques sociales et environnementales (T01122001838)
Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE SOCIAL SOLIDARITE -
accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une indemnité exceptionnelle (T01122001776)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE SOCIAL SOLIDARITE -
Accord sur des mesures salariales exceptionnelles (T01125060880)
Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SANTE SOCIAL SOLIDARITE -
Accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2024 (T01124060275)
Début : 21/05/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SANTE SOCIAL SOLIDARITE -
Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01122001678)
Début : 16/03/2022 Fin : 16/03/2024
Accord d'entreprise SANTE SOCIAL SOLIDARITE -
Mesures salariales exceptionnelles (T01123060094)
Début : 06/12/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SANTE SOCIAL SOLIDARITE -
Calendrier et modalités des négociations au titre de l'année civile 2023 (T01123060071)
Début : 06/11/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SANTE SOCIAL SOLIDARITE -
Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO sur des mesures salariales exceptionnelles (T01122001880)
Début : 23/11/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SANTE SOCIAL SOLIDARITE -
Accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2022 (T01122001600)
Début : 26/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SANTE SOCIAL SOLIDARITE
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