ACCEFIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80211886900014

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T04523005468)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCEFIL

• Accord définissant les modalités d'organisation des réunions CSE en visioconférence (T04520003015)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCEFIL

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (A04519004058)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCEFIL

• Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T04519000905)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCEFIL

• ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (A04517003461)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCEFIL

• ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL LE DIMANCHE (A04517003462)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'organisation du temps de travail, sur le format annualisation du temps de travail (T04521003718)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2023
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• Accord sur les primes exceptionnelles 2022 (T04523005467)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les salaires 2022 (T04522004267)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (T04522005149)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/10/2022
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• Accord sur les primes exceptionnelles 2021 (T04521003886)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord dérogatoire définissant l'organisation de la prise de repos au travail exceptionnel le samedi (T04521003196)
  Début : 04/03/2021 Fin : 04/07/2021
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (T04519000901)
  Début : 22/01/2019 Fin : 21/01/2020
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• Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle homme-femme (T04519000906)
  Début : 22/01/2019 Fin : 21/01/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04518003641)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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