ACCEFIL
Informations juridiques
| Société | ACCEFIL |
| Siren | 802118869 |
| Siret | |
| Code APE | 6622Z |
| IDCC | 2098 Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire |
| Secteur | Activités des agents et courtiers d'assurances |
Accords d'entreprise
Etablissement : 80211886900030
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Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T04526062658)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACCEFIL -
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2025 (T04524061401)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACCEFIL -
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2024 (T04524060433)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACCEFIL -
Accord portant sur l'organisation du temps de travail sur le format d'annualisation du temps de travail (T04523005933)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACCEFIL -
Accord relatif aux congés payés annuels (T04523005934)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACCEFIL -
Accord portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique (T04523005932)
Début : 11/05/2023 Fin : 11/05/2027
Accord d'entreprise ACCEFIL
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