ACCES REAGIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34994357100043

• Accord d'entreprise relatif au statut collectif des salariés (T04426068003)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCES REAGIS

• Technique information et communication (TIC) (T04421012203)
  Début : 27/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCES REAGIS

• Durée et temps de travail des permanents (T04421012191)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCES REAGIS

• Durée et temps de travail des salariés polyvalents (T04421012192)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCES REAGIS

• Absences - Congés (T04421012195)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCES REAGIS

• CONVENTION D'ENTREPRISE (T04419005403)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCES REAGIS

• Accord collectif de reconnaissance d'une UES (A04419010375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCES REAGIS

• Accord relatif à la prime de pouvoir d'achat (A04419010376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCES REAGIS

• Prime d'ancienneté (T04421012193)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2024
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