ACCUEIL ET FAMILLE ASS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77693902700046

• Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T03121009296)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T03120006997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS

• Frais de transport (T03119004489)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS

• Participation des Assistants Familiaux au fonctionnement du service de Placement à Domicile (T03119004272)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS

• Dialogue Social dans le cadre du CSE (T03119004273)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03119004046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS

• Accord d'entreprise relatif aux transferts (T03119002009)
  Début : 05/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS

• Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation du congé pour enfant malade (T03119002010)
  Début : 05/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (T03119002011)
  Début : 05/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS

• Accord d'entreprise relatif à la communication activité syndicale (T03119002012)
  Début : 05/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS

• Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T03120005076)
  Début : 16/01/2019 Fin : 15/12/2022
  Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS

• Dialogue Social CSE (T03119003419)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS