ACEPP ENTREPRISE
Informations juridiques
| Société | ACEPP ENTREPRISE |
| Siren | 828771824 |
| Siret | |
| Code APE | 7112B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 82877182400053
-
ACCORD D'ENTREPRISE sur le travail posté, de nuit et du dimanche et des jours fériés (article L 2232-25 et L 2232-25-1 du Code du travail et Convention collective Syntec dans son titre 6) (T06924064737)
Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
Accord d'entreprise ACEPP ENTREPRISE -
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation du travail du dimanche (renouvellement) (T06923060952)
Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise ACEPP ENTREPRISE -
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation du travail du dimanche (renouvellement) (T06923027120)
Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ACEPP ENTREPRISE -
Accord relatif à la mise en place et l'organisation du travail posté en continu (T06922023677)
Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise ACEPP ENTREPRISE -
Accord relatif à la mise en place et l'organisation du travail posté en continu (T06921015468)
Début : 06/04/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ACEPP ENTREPRISE
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