ACHERES EXPANSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53287502800021

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES FEMMES ET LES HOMMES (T07825064122)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACHERES EXPANSION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES DU CSE (T07823014057)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACHERES EXPANSION

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07822011097)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACHERES EXPANSION

• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (T07822010748)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACHERES EXPANSION

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07819002731)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACHERES EXPANSION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07825064120)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise ACHERES EXPANSION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07822011096)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise ACHERES EXPANSION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07819002732)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise ACHERES EXPANSION

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA P2RIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07819002733)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise ACHERES EXPANSION