ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57221374200230

• NAO BLOC 1 ET BLOC 2 (T06022004127)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES

• AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE HORIZON 2005 (T06018000137)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES

• ACCORD determinant le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'entreprise ACOR pour la mise en place du Comité Social et Economique (T06018000048)
  Début : 03/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES

• UN ACCORD DETERMINANT LA COMPOSITION DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS ACOR SE DEROULANT EN 2018 (T06018000050)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06021003282)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T06020002198)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2019 (T06019001001)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T06018000047)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES