ACP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39470561000043

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T04922007269)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACP

• Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (T04924062131)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ACP

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNEL DITE "PRIME DE TRANSPORT" (T04924060687)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ACP

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04923009851)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ACP

• Accord égalité professionnelle hommes/femmes (T04919002448)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/06/2022
  Accord d'entreprise ACP

• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (T04920004581)
  Début : 26/08/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ACP

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE (T04919002760)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ACP