ACTES SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34088397400016

• Accord NAO (T01325067251)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ACTES SUD

• accord relatif à la mise en place du comité de groupe (T01320009219)
  Début : 07/09/2020 Fin : 07/09/2024
  Accord d'entreprise ACTES SUD

• Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (T01321011335)
  Début : 04/06/2021 Fin : 03/06/2024
  Accord d'entreprise ACTES SUD

• Accord Télétravail (T01322014885)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/06/2024
  Accord d'entreprise ACTES SUD

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T01319005396)
  Début : 14/05/2019 Fin : 13/05/2020
  Accord d'entreprise ACTES SUD