ALLIANCE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50344159400028

• Accord collectif instituant le don de jours de repos (T00925060310)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIE

• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00923000985)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIE

• modulation annuelle du temps de travail (T00923000986)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIE

• Accord d'entreprise portant Avenant à la décision unilatérale de l'employeur sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (T00923000898)
  Début : 10/03/2023 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise ALLIANCE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIE