ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39362338400038

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L23020320)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES

• ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T59L23020319)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T59L23020321)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2027
  Accord d'entreprise ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES

• Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (T59L21014254)
  Début : 29/10/2021 Fin : 29/10/2022
  Accord d'entreprise ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES