ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77554408300600

• accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique (T00119001445)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

• accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle 2019 sur la situation économique et financière de l'entreprise (T00119001449)
  Début : 06/06/2019 Fin : 10/09/2019
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

• accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques 2019 (T00119001446)
  Début : 06/06/2019 Fin : 09/07/2019
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

• accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle 2019 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (T00119001447)
  Début : 06/06/2019 Fin : 09/07/2019
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

• ACCORD sur la PROROGATION DES MANDATS (A00118003066)
  Début : 17/01/2018 Fin : 22/04/2019
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

• accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime transport (T00118000804)
  Début : 08/12/2018 Fin : 31/12/2018
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